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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17521028(08) |
| Les Etats enregistrent l'arrêt du 10/10/1752 par lequel le roi rétablit l'assemblée et l'état de l'emploi de la somme de 200 000 l. fixée pour les frais des Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17521116(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la réponse des commissaires du roi à la demande des Etats d'examiner les comptes des années 1750, 51 et 52 : le trésorier Lamouroux rendra compte devant une commission mixte (comm. des Etats et comm. du roi) | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17521118(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal des lettres adressées par le roi au maréchal de Richelieu et à l'archevêque de Narbonne, témoignant de sa satisfaction au sujet des délibérations sur le don gratuit et la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17521201(01) |
| Enregistrement de deux arrêts du Conseil, l'un sur l'audition des comptes des impôts de 1750, 1751 et 1752, l'autre sur la commission mixte pour la levée du vingtième | Action des Etats |